Les documents en matière de contrôle technique sont indispensables lors des transactions, que ce soit une vente ou un achat. On doit conserver ces documents afin de faciliter la vente, mais aussi de pouvoir informer le futur acheteur du prochain contrôle. Toutefois, certaines règles sont à respecter lors de la vente d’une voiture pour ne pas léser l’acheteur, mais aussi de déresponsabiliser le vendeur.
Obligation de contrôle technique dans la vente de voiture
Une voiture d’occasion doit passer un contrôle technique avant de vendre. Toutefois, le contrôle n’est pas obligatoire si on le vend à un professionnel de voiture. Ce qui fait que le propriétaire doit avoir un contrôle technique valide avant toute vente. Quelques exceptions peuvent être constatées dans la vente d’un véhicule, car on peut vendre une voiture faisant l’objet d’une contre-visite. Ce qui achète doit le savoir, sinon ce sera une mauvaise foi de la part du vendeur. Ainsi, le vendeur doit remettre à l’acheteur tous les documents indiquant que le véhicule nécessite une contre-visite, avec le procès verbal en appui.
Quid de la vente sans contrôle technique ?
Il est quand même possible de vendre son véhicule sans contrôle technique, sous réserve de certaines conditions. De ce fait, seuls un garage ou un concessionnaire peuvent être les acheteurs. C’est à eux de faire les contrôles, tout en prenant en charge des autres formalités avant de revendre le véhicule. Vous trouverez sur www.controleauto.com/controle-technique-voiture.html les règles relatives aux contrôles techniques sur toutes les voitures, ainsi que le prix de ces contrôles.
