Atout cars
Publié le 27 Juillet 2017 à 10h16 - 2792 vues

Quels documents fournir lors de la vente de son automobile

Vous avez mûrement réfléchi et vous êtes décidé à vendre votre voiture. Lorsqu’on vend un bien, on espère toujours le vendre au meilleur prix. Et c’est la même chose lorsqu’on vend sa voiture. Une question vous taraude à l’heure actuelle : quid des documents à fournir et des obligations lors de la vente de son véhicule. Suivez le mini-guide…

La carte grise

A titre de rappel, la carte grise est la carte d’identité de la voiture. Sans elle, le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. C’est donc automatiquement l’un des documents à fournir à l’acheteur lors de la vente de votre automobile. Ce certificat d’immatriculation doit être impérativement remis à la personne qui souhaite acheter votre véhicule pour qu’il puisse circuler librement. Ce document permet donc non seulement de circuler mais aussi et surtout d’identifier le véhicule.

La déclaration de cession (ou certificat de vente)

Si vous souhaitez votre voiture, sachez que vous devez remplir le cerfa 13754 de déclaration de cession. Pour l’obtenir, il suffit de le télécharger en ligne. A noter que ce document doit être rempli en 3 exemplaires (1 pour vous, l’autre pour l’acheteur et le dernier exemplaire pour la préfecture.

Le certificat de « non gage »

Le certificat de « non gage » ou le certificat de situation administrative fait également partie des documents indispensables au cours de la vente de votre véhicule. C’est un document délivré par la préfecture, la sous-préfecture ou également disponible sur le web par téléchargement prouvant à l’acheteur que la voiture en question n’est pas gagé et qu’elle ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire. Il est important de rappeler que sa validité est d’un mois.

Le contrôle technique

Que ce soit par le biais d’un rachat voiture cash ou par un particulier, quel que soit le canal de vente que vous aurez choisi, le procès-verbal du contrôle technique est obligatoire. C’est le dernier document et non des moindres à remettre à l’acheteur lors de la vente.

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